Luxembourg
Taux super-réduit de TVA de 3 % — panneaux solaires
Depuis le 1er janvier 2023, les panneaux solaires fournis et posés sur ou à proximité immédiate d’un logement privé sont soumis à une TVA de 3 % au lieu de 17 %. Par rapport à un prix TTC à 17 %, vous payez 12 % de moins. L’installateur facture directement à 3 % : aucune demande à faire.
- Combien
- 11,9 % du coût
- Statut
- OuvertClôture: Aucune date de fin publiée
Qui peut en bénéficier
Panneaux fournis et posés ensemble, sur ou à proximité immédiate de logements privés (et de bâtiments d’intérêt général).
Comment le demander
Faites la demande sur la page officielle. Vérifiez d’abord ces points :
- Logements uniquement
- La même entreprise fournit et pose les panneaux ; un achat ou une pose séparés sont soumis à 17 %
- La batterie domestique peut être soumise à 17 % : renseignez-vous auprès de votre installateur
- Votre devis inclut une TVA de 17 % ; s’il applique déjà 3 %, il n’y a rien de plus à économiser
Dates clés
- Ouverture
- 1er janvier 2023
- Clôture
- Aucune date de fin publiée
- Dernière vérification
- Recherche documentaire du 30 septembre 2026, en attente de vérification par une personne
Où il s’applique
Les pages régionales listent tous les programmes du lieu, avec le prix habituel et le retour sur investissement.
Questions fréquentes
Taux super-réduit de TVA de 3 % — panneaux solaires est-il ouvert actuellement ?
Oui. Taux super-réduit de TVA de 3 % — panneaux solaires est ouvert aujourd’hui selon ses dates publiées.
Qui peut bénéficier de Taux super-réduit de TVA de 3 % — panneaux solaires ?
Panneaux fournis et posés ensemble, sur ou à proximité immédiate de logements privés (et de bâtiments d’intérêt général).
Combien rapporte Taux super-réduit de TVA de 3 % — panneaux solaires ?
11,9 % du coût.
Comment demander Taux super-réduit de TVA de 3 % — panneaux solaires ?
Sur la page officielle (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA — Circulaire n° 816 du 28 décembre 2022 (taux super-réduit de 3 % : panneaux solaires)). Vérifiez d’abord : La même entreprise fournit et pose les panneaux ; un achat ou une pose séparés sont soumis à 17 %; La batterie domestique peut être soumise à 17 % : renseignez-vous auprès de votre installateur; Votre devis inclut une TVA de 17 % ; s’il applique déjà 3 %, il n’y a rien de plus à économiser.