Sant Cugat del Vallès, Catalogne, Espagne
Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès
40 % de réduction sur l’IBI (taxe foncière) pendant 5 ans au plus pour une installation photovoltaïque propre au logement qui produit au moins 50 % de sa consommation électrique annuelle ; le total ne peut dépasser 50 % du coût de l’installation.
- Combien
- 40 % de réduction sur la taxe foncière pendant 5 ans
- Statut
- OuvertClôture: Aucune date de fin publiée
Qui peut en bénéficier
Autoconsommation individuelle dans un bâtiment résidentiel ; demande au plus tard le 15 juin après l’achèvement des travaux et leur inscription (RAC).
Comment le demander
Faites la demande sur la page officielle. Vérifiez d’abord ces points :
- Logements uniquement
- Production photovoltaïque d’au moins 50 % de la consommation électrique annuelle du logement l’année de l’achèvement
- Demande au plus tard le 15 juin ; inscription au RAC et dossier technique final déposé
- Non cumulable avec la bonification de l’IAE pour les énergies renouvelables
Dates clés
- Ouverture
- 1er janvier 2026
- Clôture
- Aucune date de fin publiée
- Dernière vérification
- Recherche documentaire du 28 septembre 2026, en attente de vérification par une personne
Où il s’applique
Les pages régionales listent tous les programmes du lieu, avec le prix habituel et le retour sur investissement.
Questions fréquentes
Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès est-il ouvert actuellement ?
Oui. Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès est ouvert aujourd’hui selon ses dates publiées.
Qui peut bénéficier de Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès ?
Autoconsommation individuelle dans un bâtiment résidentiel ; demande au plus tard le 15 juin après l’achèvement des travaux et leur inscription (RAC).
Combien rapporte Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès ?
40 % de réduction sur la taxe foncière pendant 5 ans.
Comment demander Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès ?
Sur la page officielle (Ajuntament de Sant Cugat del Vallès — OF núm. 1 IBI 2026, art. 4.2.4). Vérifiez d’abord : Production photovoltaïque d’au moins 50 % de la consommation électrique annuelle du logement l’année de l’achèvement; Demande au plus tard le 15 juin ; inscription au RAC et dossier technique final déposé; Non cumulable avec la bonification de l’IAE pour les énergies renouvelables.
Autres programmes en Catalogne
- Deducción en el IRPF por instalaciones de autoconsumo con energías renovables (10 %)10 % du coût, jusqu’à 500 €
- Deducción en el IRPF por obras de mejora de la eficiencia energética de viviendas (40 %)40 % du coût, jusqu’à 3 000 €
- Libertad de amortización para instalaciones de autoconsumo renovable (Impuesto sobre Sociedades)8 % du coût, jusqu’à 40 000 €
- Bonificación del IBI por instalación de energía solar — Barcelona50 % de réduction sur la taxe foncière pendant 3 ans
- Bonificación del ICIO por instalación de energía solar — Barcelona95 % de réduction sur la taxe de construction
- Bonificación del ICIO por instalación de energía solar — Sant Cugat del Vallès95 % de réduction sur la taxe de construction